Loi des Finances 2023 : Principales nouvelles dispositions relatives à l’Epargne Retraite

Vidal assurance accompagne ses clients pour mieux gérer les changements suite aux nouvelles dispositions de la Loi des Finances 2023 portant sur les contrats d’épargne retraite.
Entrée en vigueur le 1er janvier 2023, la loi des finances a apporté des modifications incitatives à l’Epargne Retraite Individuel et Groupe. Ces améliorations de la méthode d’imposition des rachats des contrats Épargne Retraite visent à encourager la préparation progressive du plan de retraite aussi bien pour les salariés que pour les professions libérales.

Vous trouverez ci-dessous les plus importantes nouveautés :

1. Conditions pour bénéficier des avantages fiscaux :

• La condition d’âge revue à la baisse de 50 ans à 45 ans
• La condition liée à la durée du contrat est maintenue à 8 ans

2. Rachat partiel ou total respectant les deux conditions ci-dessus (45 ans et 8 ans)

l’Épargnant bénéficie de l’abattement ci-dessous :

• Abattement de 70% au lieu de 40% pour les montants de rachat inférieur ou égal à 168.000 dhs
• Abattement de 40% pour les montants supérieurs à 168.000 dhs
• Après abattement, le capital sera étalé sur 4 ans avant de le soumettre au barème de l’IR

3. Rachat partiel ou total ne respectant pas l’une et/ou les deux conditions ci-dessus (45 ans et 8 ans) :

• Retenue à la source non libératoire de 15% au lieu d’une imposition au Barème de l’IR en vigueur

À noter que l’Épargnant continuera à bénéficier des avantages liés à la déductibilité des cotisations à hauteur de :

4. 50% du salaire annuel net imposable (revenus salariaux)
5. 10% du revenu global imposable pour les revenus autres que salariaux

Pour tout complément d’information, contacter M. Soufiane Benabdellah Directeur Commercial
par mail s.benadllah@vidalassurances.ma
ou par téléphone au +212 6 60 12 63 08